Conditions d'utilisation

 

1.    Présentation du Site

Le site internet www.logistafrance.fr a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur le groupe LOGISTA FRANCE et des liens vers différents sites Internet de ce groupe.

LOGISTA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 107 250 000 euro dont le siège social est situé 27 Avenue des Murs du Parc 94300 VINCENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 495 361 602, ci-après dénommée la société LOGISTA FRANCE.

N° de téléphone : 01 49 57 60 00

N° de fax : 01 49 57 62 10

Directeur de la publication du Site : Monsieur Pascal AGERON

 

2.    Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de LOGISTA FRANCE. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de LOGISTA FRANCE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de LOGISTA FRANCE ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. LOGISTA FRANCE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

3.    Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de LOGISTA FRANCE et/ou sont utilisées par LOGISTA FRANCE avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de LOGISTA FRANCE. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

4.     Mise en garde générale

LOGISTA FRANCE ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que LOGISTA FRANCE s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, LOGISTA FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

 

5.    Exclusion de responsabilité et indemnisation

LOGISTA FRANCE ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez LOGISTA FRANCE et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

 

6.     Liens vers d’autres sites

LOGISTA FRANCE propose des liens depuis son Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. LOGISTA FRANCE n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre LOGISTA FRANCE et ces sites. Dès lors, LOGISTA FRANCE ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

7.    Respect des réglementations

Le Site est mis en place par LOGISTA FRANCE dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site d’autres endroits que la France doit s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

8.     Accès au Site

LOGISTA FRANCE se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

 

9.     Respect de la protection des données personnelles

Pour plus d’information sur notre politique en matière de protection des données, prenez connaissance de la partie sur la protection des données personnelles, ci-dessous. Les sites affiliés à LOGISTA FRANCE sont soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles et conditions d’utilisation. Vous êtes donc invité à vous y reporter pour déterminer l’usage qui pourrait être fait de vos données personnelles.

 

10.     Modification des conditions

LOGISTA FRANCE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.